A peine installée place Vendôme, la nouvelle Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, s'est attaquée à Hadopi. La nouvelle ministre d'Etat a présenté, mercredi, lors du conseil des ministres, un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal. Elle répond ainsi avec diligence à une demande présidentielle : Nicolas Sarkozy avait déclaré, lundi, devant le Congrès, vouloir aller "jusqu'au bout" dans ce dossier.
Après que le Conseil constitutionnel a censuré, au début du mois, le volet le plus polémique de la loi Création et Internet - à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à Internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal - l'exécutif avait décidé de promulguer rapidement une partie du texte, puis de compléter son volet de sanctions.
Mercredi, la nouvelle ministre de la Justice a présenté le panel répressif qu'elle souhaite mettre en oeuvre. Le projet de loi comporte cinq articles. Il autorise, entre autres, les agents de la Hadopi "à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées".
La nouvelle loi permettra également des "procédures simplifiées pour prononcer des sanctions (...), par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique". Des "sanctions pénales adaptées" sont également prévues, notamment des peines de suspension d'abonnement.
Les réactions de l'opposition ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce de la nouvelle, mercredi après-midi, le député Christian Paul, membre de la direction du PS, appelait le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, à lancer un "moratoire" sur Hadopi, considérant le nouveau projet de loi comme "une provocation".
Frédéric Mitterranda préféré laisser sa nouvelle collègue se charger de cet épineux dossier. Il a déclaré, mercredi, qu'ilne souhaitait pas "arriver comme Tarzan" dans ce dossier.