Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue au sujet de la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, dans un communiqué. Et les Sages ont décidé de censurer cette loi jugée contraire à la liberté d’expression. Ce qui devrait relancer la polémique autour de ce texte décrié notamment par la Turquie.
Au nom de la liberté d'expression
"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", explique le communiqué publié mardi après-midi.
Le texte avait été voté fin décembre, à 126 sénateurs pour et 86 contre, sachant que seuls 236 parlementaires sur 347 avaient pris part au vote. Depuis, les relations diplomatiques avec la Turquie étaient assez tendues.
Des relations encore tendues avec Ankara
Le Conseil constitutionnel, lui, avait été saisi fin janvier à l'initiative de Jacques Mézard, président du groupe RDSE à l’Assemblée. Une initiative critiquée par Nicolas Sarkozy, craignant qu’un recours ne soit par la suite déposé contre la pénalisation de la négation de la Shoah.
Si plusieurs pays reconnaissent le génocide, aujourd’hui, seuls deux pays ont voté la pénalisation de la négation du génocide arménien. La Suisse, et la Slovaquie où ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement. La question est évidemment encore très sensible en Turquie, mais le débat est lancé dans plusieurs pays comme Israël.
La Turquie satisfaite
La Turquie se réjouit d'une telle décision, révèle mardi l'ambassade turque à Paris. "Cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision", se félicite Engin Solakogu, le porte-parole de la représentation diplomatique.