Génocide arménien l: le Sénat refuse une loi

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Le Sénat a rejeté mercredi, par 196 voix contre 74, une proposition de loi socialiste visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915. Les sénateurs ont voté une motion de procédure qui déclare "irrecevable" le texte, ce qui équivaut à son rejet.

La proposition de loi proposait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la contestation de l'existence du génocide arménien. Elle était présentée par le sénateur PS du Val-de-Marne, Serge Lagauche, et trente de ses collègues socialistes dans une "niche" (séance d'initiative parlementaire) réservée au groupe PS, à la demande expresse de la première secrétaire du parti, Martine Aubry. Elle reprenait à l'identique une proposition de loi de députés socialistes qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale en 2006.