Le président Nicolas Sarkozy déposera "tout de suite" un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement.
"Le président nous a dit lors du Conseil qu'il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel", a indiqué un ministre. Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, définitivement adopté par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier.