Énergie: les communistes bloquent le gouvernement

Delphine Batho regrette l'attitude de ses alliés communistes.
Delphine Batho regrette l'attitude de ses alliés communistes. © Reuters
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La loi sur l’énergie a été retoquée par le Sénat suite à une alliance entre communistes et UMP.

Un nouveau contretemps dont se serait bien passée la majorité. Après la censure de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, c’est au tour du projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie (PPL) de rencontrer des difficultés. Une motion d’irrecevabilité a en effet été ratifiée dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat.

Ce "coup parlementaire" a été réalisé par les sénateurs communistes, qui se sont alliés pour l’occasion avec leurs collègues de l’UMP et du centre. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée. C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par une chambre du Parlement.

"C'est injuste et impraticable"

Le texte élaboré par François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, est jugé trop complexe par les sénateurs, qui évoquent "une usine à gaz". La mesure prévoit notamment l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur selon un système de "bonus/malus" ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie.

"C'est injuste et impraticable", déplore la communiste Mireille Schurch (CRC). Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne,  a dénoncé de son côté ce qu'il considère comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".

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Dans les rangs socialistes, on est à peine plus convaincu. Suite au vote de la motion en commission des Affaires économiques, jeudi, le rapporteur PS du texte, Roland Courteau, a démissionné. Son remplaçant, Daniel Raoul, a émaillé sa présentation de commentaires tels que "je vous souhaite bien du plaisir", "mise en application très difficile", etc.Un signe.

Batho "déterminée à faire aboutir ce texte"

delphine batho

Au gouvernement pourtant, on répète que l’on est "déterminé à faire aboutir ce texte". "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a réagi la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, sous les lazzis des communistes. "Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine", a-t-elle encore souligné, visant la droite sans le dire.

Si l’action conjuguée des sénateurs UMP et centristes avec les communistes sonne comme un nouveau coup de semonce pour le gouvernement, la PPL sera de toute façon adoptée à l’Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot sur la Haute assemblée. Un simple retard, mais un retard qui fait tâche.