On commence à en savoir un peu plus sur les fameuses niches fiscales qui vont subir un coup de rabot. Annoncée avant l’été par le gouvernement, la mesure, fortement impopulaire, est un peu plus dévoilée chaque jour.
Le chiffre. Dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne, selon un communiqué publié par l’Elysée vendredi dernier. Le texte a été rendu public à l'issue d’une réunion arbitrée par Nicolas Sarkozy avec François Fillon, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et François Baroin (Budget) consacrée aux questions économiques et budgétaire, la semaine dernière. Début juillet, François Baroin avait envisagé une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros de ces niches, pour la période 2011-2012.
Les niches protégées. Pour éviter une trop forte impopularité, le gouvernement s’attache depuis plusieurs jours à rassurer en mentionnant les dispositifs qui seront préservés, officiellement au nom du soutien à la croissance et à l'emploi.
Concrètement, il s'agit des plus coûteux pour l'Etat (emploi d'un salarié à domicile, TVA réduite dans la restauration et le bâtiment, crédit d'impôt recherche...) et donc de ceux dont le rabotage aurait permis de résorber le déficit.
François Filon a par ailleurs précisé lundi que le gouvernement ne s’attaquerait pas à l’épargne populaire, notamment au livret A.
L’assurance-vie visée. François Fillon a affirmé lundi sur France Inter que le gouvernement se pencherait sur la fiscalité de l'assurance vie, qui, selon lui, comporte des "anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits". Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti). Cette mesure permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an, selon le quotidien économique.