Le socialiste Arnaud Montebourg a renouvelé sa demande de récusation de trois des membres du Conseil constitutionnel au motif qu'ils ne seraient pas impartiaux pour l'examen d'un texte, en menaçant de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme s'il n'obtenait pas satisfaction.
Le président PS du conseil général de Saône-et-Loire avait obtenu fin mai partiellement satisfaction. A sa demande de récusation de six membres du Conseil, il avait eu l'assurance par le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume, que trois conseillers -Michel Charasse, Jacques Barrot et Jacques Chirac- ne siègeraient pas lors de l'examen de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la hausse des dépenses sociales des départements, qui réclament une compensation de l'Etat.