Christine Albanel maintient le cap malgré le retoquage de la loi Hadopi contre le piratage sur internet. "Il y aura une sanction" contre les internautes se livrant à du téléchargement illégal, insiste la ministre de la Culture qui rappelle que 90% de la loi a été validée par le Conseil Constitutionnel. Dès lors l'envoi de mails et de lettres recommandées aux pirates informatiques débutera dès l'automne, annonce t-elle.
Au nom de la liberté de communication, le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la disposition conférant à une Haute Autorité le pouvoir de suspendre la connexion d'un internaute. Ce genre de mesure de rétorsion contre une personne se livrant à du téléchargement illégal doit être décidée par un juge, dit le Conseil constitutionnel.
"La volonté de défendre les droits d'auteur est intacte", assure Christine Albanel :
Une réunion doit avoir lieu jeudi après-midi à l'Elysée pour décider de la suite à donner à la loi sur le téléchargement illégal sur internet. La ministre évoquait deux possibilités : "soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte". Une réunion d'information aura également lieu au ministère de la culture avec les professionnels concernés.
Huit organisations professionnelles du cinéma, réunissant des producteurs, distributeurs et éditeurs, ont salué dans un communiqué "l'action du Président de la République, de la Ministre de la Culture et du Parlement en faveur d'un dispositif ambitieux, considéré à l'étranger comme une solution salutaire et originale". Elles "demandent aux pouvoirs publics de poursuivre résolument leur action, en complétant sans délai la loi par les dispositions de nature à remplacer celles qui ont été censurées par le Conseil Constitutionnel, afin que le dispositif trouve toute son efficacité et son sens".
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