Le chef de l'Etat doit-il être un justiciable comme les autres ? La question est posée avec le procès des emplois fictifs qui a conduit Jacques Chirac à être condamné, jeudi, à une peine symbolique de deux ans de prison avec sursis.
La France a un modèle particulier où le président n'est pas un justiciable comme les autres, à l'opposé de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Italie, où le chef de l'exécutif est soumis au droit commun, sans immunité ou privilège. De la même manière, aux Etats-Unis, la procédure d'"empeachment" peut permettre en cas de délit avéré du président de voir les parlementaires le destituer.
Choisir une voie médiane
Toutefois, si l'idée de juger un ancien chef de l'Etat ne dérange pas de nombreux Français, y compris en Corrèze, terre de Jacques Chirac, on s'interroge à droite comme à gauche sur l'intérêt d'une telle mesure, notamment en considération de l'exemple de Berlusconi en Italie.
Guy Carcassonne, spécialiste de droit constitutionnel, estime qu'il faut une voie intermédiaire en France. Pour lui, "le système doit protéger la fonction, et d'autre part évite toute impunité et permette à la justice de passer", ce qu'il estime fait avec l'affaire Chirac.
Le spécialiste du droit constitutionnel justifie son propos : "faites le compte du nombre de sommets qui se sont tenus récemment en raison de la crise. Imaginez qu'au milieu de ces sommets, le président de la République soit convoqué par un juge pour un interrogatoire, pour une confrontation ou pour une enquête…" Tout bonnement impensable.
Priorité pour la gauche
"Comment voulez-vous que le président puisse ensuite se présenter devant ses autres collègues chefs d'Etat et de gouvernement, discuter et négocier dans des conditions normales s'il doit dire 'désolé, tout ce que vous dites est très intéressant mais je dois vous quitter pour aller rencontrer un juge'. Ça n'a pas de sens", considère-t-il encore.
Ce sujet brûlant est en tout cas arrivé dans la campagne présidentielle. La droite ne veut pas réformer le statut pénal du président de la République, contrairement au PS qui considère que c'est une mesure majeure et qui en a fait une de ses priorités.