Carrez : "le côté confiscatoire" censuré

INTERVIEW E1 - Après la censure du Conseil constitutionnel de la taxe à 75%, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez s'est dit "satisfait".

"A côté de la notion de rupture d'égalité devant l'impôt, il y a un autre aspect que censure le Conseil à travers différentes dispositions, c'est le côté confiscatoire de l'impôt. Il ne peut pas être confiscatoire dans une démocratie où le principe de liberté est mis en avant. Or, dans un certain nombre de situations, concernant quelques centaines et quelques milliers de contribuables, entre la tranche supplémentaire à 75%, le rétablissement de l'ISF sur l'ancien barème, on arrive à des niveaux confiscatoires où la totalité des revenus réels d'un de nos concitoyens peut se trouver annulé par l'impôt", a-t-il affirmé sur Europe 1.

Cette décision va, selon lui, "redonner un caractère normal à notre politique fiscale", a-t-il ajouté.