Qui, quand, comment ?
Tous les foyers sont concernés. Vous percevrez, au début de l’année 2010, un "crédit annuel", correspondant à un "droit à polluer". Celui-ci sera dépensé à hauteur de 17 euros par tonne de CO2 rejetée, une somme qui augmentera par la suite. Tous les foyers ne "dépenseront" pas l'intégralité du crédit perçu : ils seront donc gagnants, financièrement.
Ce crédit sera de 45 € par adulte, augmenté de 10 € par personne à charge. La somme initiale sera portée à 60 € pour les personnes habitant en "zone rurale", c’est-à-dire dans une zone non desservie par les transports en commun.
>> Comment savoir si vous êtes en "zone rurale" ?
Cela se passe sur le site internet du CERTU (Centre d'étude sur les réseaux, les transports et les constructions publiques), un organisme public placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie.
L’une de ses missions : l’élaboration de la carte dite des PTU (périmètre des transports urbains), c'est-à-dire le territoire de compétence d'une commune en matière de transports.
> téléchargez la liste – format PDF
Si votre ville ou village apparaît dans la liste, c'est que vous êtes en "zone urbaine", c’est-à-dire que vous toucherez 45 € de crédit. Sinon, vous êtes bien en "zone rurale", et votre crédit sera alors porté à 60€.