CSM : la réforme adoptée par le Sénat

  • Copié
avec AFP

Le Sénat a adopté jeudi la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais en la vidant de son contenu, hypothéquant ainsi une éventuelle convocation du Congrès du parlement pour l'inscrire dans la constitution.

Les sénateurs ont rejeté le coeur du texte qui réformait la composition du CSM en instaurant une parité entre magistrats et non magistrats.