Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Eric Doligé a présenté jeudi, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales, qui devrait servir de base à une loi avant la fin 2011. Ces propositions constituent des "améliorations assez considérables dans une quinzaine de grands domaines", afin de "réduire les coûts" de l'action des communes, départements et régions en "contractant les délais", a résumé le sénateur à l'issue de son entretien avec le chef de l'Etat.
"En matière d'urbanisme par exemple, il y a énormément de propositions qui doivent permettre de réduire les délais dans les permis de construire, de réduire les délais dans les enquêtes, de réduire le nombre de recours possibles", a-t-il poursuivi. Outre l'urbanisme, les propositions d'Eric Doligé visent également l'eau et l'assainissement, l'environnement, les services d'incendie et de secours, les marchés publics, la fonction publique territoriale ou les règles comptables.
Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy a confié jeudi au Premier ministre le soin de tirer du rapport Doligé une série de "dispositions législatives et réglementaires" qu'il souhaite voir adoptées "avant la fin de l'année 2011 pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales".