La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé jeudi qu'une aide de 150 millions d'euros versée en 2008 par l'État français à France Télévisions serait compatible avec le droit européen, car son objectif est de couvrir les coûts du service public de radiodiffusion. "Le traité CE prévoit que les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont soumises aux règles de concurrence dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement de la mission particulière qui leur a été impartie", explique la Cour de Luxembourg dans un communiqué. Le 16 juillet 2008, la Commission européenne avait donné son feu vert à cette dotation en capitale, décidée afin de compenser l'arrêt programmé de la publicité sur les chaînes du groupe public de télévision.