Vente de Rafales : la Cour suprême indienne refuse d'ouvrir une enquête

, modifié à
  • A
  • A
Le contrat est décrié en Inde mais aussi en France, notamment pas l'ONG Sherpa.
Le contrat est décrié en Inde mais aussi en France, notamment pas l'ONG Sherpa. © DIBYANGSHU SARKAR / AFP
Partagez sur :
Dans une requête, l'opposition accusait le gouvernement d'avoir favorisé le conglomérat privé d'un industriel présumé proche du Premier ministre au détriment d'une entreprise publique.

La Cour suprême indienne a rejeté vendredi les appels à une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence qui entourent la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par le constructeur français Dassault Aviation. Ce contrat qui porte sur l'achat de 36 avions de chasse Rafale a été au centre d'un tollé politique ces derniers mois en Inde.

Un conglomérat privé préféré à une entreprise publique. L'opposition accuse le gouvernement de Narendra Modi d'avoir favorisé le conglomérat privé d'un industriel présumé proche du Premier ministre, Reliance Group, au détriment de l'entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL). Le but de Narendra Modi aurait été, selon les accusateurs, de toucher au passage une partie des montants que Dassault doit, contractuellement, en tant qu'entreprise étrangère, réinvestir dans Reliance.

La Cour suprême ne veut pas "interférer". Plusieurs pétitions de militants et hommes politiques ont réclamé l'ouverture d'une enquête par la justice, jugeant que Narendra Modi avait violé les règles des marchés publics du secteur de la Défense. La Cour suprême a refusé "d'interférer" dans l'affaire, assurant "ne pas avoir de doute quant au processus".

Déjà plus de 100 millions d'euros investis. Dassault avait négocié pendant plusieurs années avec la société indienne HAL dans le cadre d'un appel d'offres pour 126 avions de chasse, majoritairement assemblés en Inde, mais les tractations n'avaient pas abouti. Peu après l'arrivée au pouvoir du nationaliste hindou Narendra Modi, New Delhi avait annulé cette procédure et préféré acquérir directement 36 Rafale fabriqués en France pour un montant estimé à 9,4 milliards de dollars. Selon les termes du nouveau contrat, l'avionneur français s'est associé avec un partenaire indien, Reliance Group, dirigé par le magnat Anil Ambani. Cette société n'avait pourtant aucune expérience préalable dans l'aéronautique. Dassault a déjà investi plus de 100 millions d'euros dans sa co-entreprise avec Reliance à la suite du nouvel accord.

Vers une nouvelle requête. La décision de vendredi est considérée comme une victoire pour le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, qui a subi une débâcle lors d'élections dans plusieurs Etats plus tôt cette semaine. Ses détracteurs ont en revanche dénoncé "une mauvaise décision". "Nous n'allons pas abandonner notre campagne", a déclaré l'un des pétitionnaires, Prashant Bhushan, devant la Cour, envisageant de déposer une nouvelle requête.

 

Un contrat décrié aussi en France. Le contrat est aussi décrié par certains en France. L'ONG Sherpa a ainsi porté plainte en novembre pour dénoncer les conditions de vente de ces Rafale, en particulier celles qui ont entouré le choix de Reliance. Le site d'informations Mediapart a dénoncé le financement partiel par Reliance, au moment de la finalisation de la vente, d'un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande. Ce dernier s'est défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait "pas eu le choix" du partenaire indien de Dassault.