La politique migratoire de Trump de nouveau retoquée par un juge fédéral

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Donald Trump, qui critique des magistrats selon lui politisés, a fait de l'immigration clandestine son cheval de bataille.
Donald Trump, qui critique des magistrats selon lui politisés, a fait de l'immigration clandestine son cheval de bataille. © BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
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La décision du ministère de la Justice d'exclure du droit d'asile les victimes de violences domestiques et de gangs est une restriction "arbitraire et capricieuse", a estimé un juge fédéral.

Un juge fédéral a infligé mercredi un nouveau revers à la politique migratoire de Donald Trump en invalidant sa décision d'exclure du droit d'asile les victimes de violences domestiques et de gangs.

Des restrictions jugées "capricieuses". Le juge Emmet Sullivan du tribunal fédéral de Washington a estimé que ces restrictions étaient "arbitraires, capricieuses et en contradiction avec les lois sur l'immigration". "C'est la volonté du Congrès, pas les lubies de l'administration, qui détermine les critères pour les expulsions", a-t-il ajouté dans une décision longue de 108 pages.

Recours en justice de 12 demandeurs d'asile. Le 11 juin, Jeff Sessions, alors ministre de la Justice, avait annoncé que se présenter comme victime de violences domestiques ou comme cible de gangs criminels ne serait plus suffisant pour déposer une demande d'asile. Le droit "d'asile n'a pas vocation à réparer tous les malheurs", avait-il expliqué. Douze demandeurs d'asile originaires d'Amérique centrale, qui se trouvaient sous la menace d'une expulsion, avaient alors introduit un recours en justice avec le soutien d'organisations de défense des droits des migrants.

Le juge ordonne de lever les procédures d'expulsion. Le juge Emmet Sullivan leur a donné raison mercredi. Il a suspendu les nouvelles règles et a ordonné de lever les procédures d'expulsion visant les plaignants et d'organiser le retour de ceux ayant déjà été renvoyés dans leur pays. Sa décision "va encore plus submerger nos tribunaux avec des affaires sans valeur", et contribuera "à encourager davantage l'immigration clandestine", a réagi la Maison-Blanche, par la voix de sa porte-parole, Sarah Sanders.

Plusieurs précédents. En août, le juge Emmet Sullivan avait déjà fait parler de lui en ordonnant qu'un avion renvoyant chez elles une mère et sa fille partie prenante de la procédure rebrousse chemin. "Que quelqu'un qui cherche à obtenir justice aux Etats-Unis soit expulsé pendant que ses avocats plaident en sa faveur ? (...). Je ne suis pas du tout content. C'est inacceptable", avait tonné le magistrat. Le 20 novembre, un juge californien avait déjà mis son veto à une mesure de l'administration visant à rejeter automatiquement les demandes d'asile déposées par des migrants ayant traversé illégalement la frontière.

La première mesure phare du président Trump (l'interdiction de voyager aux Etat-Unis pour des ressortissants de certains pays à majorité musulmane et considérés comme présentant un risque terroriste) avait elle aussi été bloquée à plusieurs reprises en justice, avant que la Cour suprême ne valide sa dernière version. Donald Trump, qui critique des magistrats selon lui politisés, a fait de l'immigration clandestine son cheval de bataille et espère que la Cour suprême lui donnera à nouveau le dernier mot.