Le président indépendantiste de la Catalogne au nord-est de l'Espagne, Artur Mas, a été convoqué aux fins de mise en examen pour "désobeissance civile", à la suite de l'organisation en 2014 d'une consultation symbolique sur l'indépendance, interdite par le tribunal constitutionnel.
Deux jours après les élections régionales. La citation a été lancée deux jours après des élections régionales en Catalogne, où le camp indépendantiste a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement. Près de 2,3 millions de personnes avaient participé à la consultation symbolique du 9 novembre 2014 et 1,9 million avaient voté pour l'indépendance. La président catalan est convoqué le 15 octobre.