Azerbaïdjan qualifié de "dictature" : un État ne peut poursuivre en diffamation

, modifié à
  • A
  • A
(Photo d'illustration.)
(Photo d'illustration.) © ANDREJ ISAKOVIC / AFP
Partagez sur :
L'Azerbaïdjan avait porté plainte pour diffamation après un reportage de "Cash Investigation" qualifiant le régime de Bakou de "dictature". 

La justice française a confirmé mercredi que l'Azerbaïdjan, qualifié de "dictature" par la journaliste Elise Lucet dans l'émission "Cash Investigation", ne pouvait engager de poursuites en diffamation. Comme en première instance, les poursuites de l'ex-république soviétique du Caucase ont été déclarées irrecevables par la cour d'appel de Versailles. "Un Etat étranger ne (peut) être assimilé à un particulier" et la loi relative à la liberté de la presse de 1881 "ne permet pas à un État étranger, pas plus qu'à l'État français, d'engager une poursuite en diffamation", a rappelé la cour dans un arrêt.

Un reportage présentant le régime de Bakou comme une "dictature". Seuls les responsables et représentants d'un État peuvent demander réparation s'ils estiment que leur réputation ou leur honneur a été entaché. La cour a donc estimé que c'était "à bon droit que les premiers juges" du tribunal correctionnel de Nanterre avaient "rejeté les demandes formées par l'État d'Azerbaïdjan". Selon l'organisation Reporters sans frontières (RSF), c'était la première fois qu'un Etat étranger poursuivait un journaliste sur le sol français.

L'Azerbaïdjan avait porté plainte peu après la diffusion le 7 septembre 2015 d'un reportage sur les coulisses des voyages présidentiels de François Hollande. La présentatrice Elise Lucet avait introduit le sujet en présentant le régime de Bakou comme une "dictature, l'une des plus féroces au monde". Le ministère public avait requis à l'audience, le 13 juin, un abandon de la procédure ou, à défaut, une relaxe de France Télévisions.