Vente de faux pinot : des peines alourdies

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avec AFP

La Cour d'appel de Montpellier a alourdi mercredi les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les Etats-Unis de 2006 à 2008 en usurpant l'appellation de cépage "pinot".

Dans leur arrêt, les magistrats ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes mais réclamé des amendes parfois moindres que celles prononcées en première instance, le 17 févier 2010 par le tribunal correctionnel de Carcassonne.

Le négociant de la société Ducasse de Carcassonne, Claude Courset, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis, mais dans le même temps son amende baisser d'un tiers à 30.000 euros.