Suite aux attentats, Manuel Valls était monté au créneau, la semaine dernière, pour défendre la mesure. La mise en place effective d'un système européen sur les échanges de données des passagers européens (PNR), tient particulièrement à cœur le premier ministre. L’objectif annoncé du dispositif est de lutter contre le terrorisme et les djihadistes, en renforçant la surveillance des voyageurs. Mais le PNR est loin de faire consensus au sein de l’Union Européenne. Mercredi, la Commission Européenne s’est même dit prête à modifier le dispositif pour débloquer la situation.
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Le PNR, c’est quoi ? Le système dit PNR recueille les informations fournies par les passagers aériens au moment des procédures de réservation et d’enregistrement. Elles comportent notamment le nom du voyageur, les dates et l’itinéraire du voyage, l’adresse et le numéro de téléphone, ou encore le numéro de carte de crédit. En clair, toutes les informations relatives à un passager. Toutes ces donnés peuvent ensuite être utilisées par les services de renseignement et de police, qui peut les croiser avec ses propres fichiers.
Quel objectif ? Ce système est perçu par les Etats membres comme un moyen de lutter contre le terrorisme, et notamment le ralliement de jeunes Européens au djihad en Syrie et en Irak. Une menace qui "concerne à peu près douze pays", qui y sont "plus confrontés que les 28" de l'Union européenne, comme l’a expliqué Gilles de Kerchove , coordinateur de la politique anti-terroriste de l’UE, sur Europe 1.
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Le Parlement européen s’y oppose. Le principe de ce fichier, qui existe déjà aux Etats-Unis, a été approuvé en 2011 par les Etats membres de l’UE. Mais la directive sur le PNR est bloquée depuis la même année au Parlement européen. Les eurodéputés estiment que le texte proposé par la Commission Européenne ne protège pas assez les libertés individuelles. Le Parlement demande, avant de donner son accord, le vote d’une proposition de loi sur la protection des données personnelles dans le cadre de la collaboration entre justice et police. Pour débloquer la situation, la Commission européenne s’est dit prête à modifier sa proposition PNR, notamment sur le domaine de la protection des données.
Louis Caprioli, ancien sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme à la DST, explique comment coordonner la lutte antiterroriste au niveau européen :
Les Etats mettent la pression. Problème : les Etats membres ont accepté le PNR en l’état actuel. Certains pays rechignent donc à faire toutes concessions. Le Royaume-Uni, notamment, est opposé à toute modification. La France, elle, pousse également pour faire adopter au plus vite la mesure. Manuel Valls avait ainsi annoncé mi-janvier que le dispositif français en vue de la mise en place du PNR serait prêt en septembre 2015. "Et j'appelle solennellement le Parlement européen à prendre enfin toute la mesure de ces enjeux, et à voter, comme nous le lui demandons depuis deux ans, avec l'ensemble des gouvernements, à adopter ce dispositif qui est indispensable. Nous ne pouvons plus perdre de temps", avait également lancé le Premier ministre. Pas certain que les eurodéputés l’entendent de cette oreille.