Un Français qui tente depuis 18 ans d'obtenir l'expulsion des anciens propriétaires d'un terrain qu'il avait acquis a fait condamner jeudi la France par la Cour européenne des droits de l'homme. La propriété agricole de 36 hectares située dans les Alpes de Haute-Provence avait été adjugée à un marchand de biens lors d'enchères publiques organisées en 1992. Les occupants, un couple d'agriculteurs en situation de détresse économique et sociale, ont toujours refusé de quitter les lieux. La préfecture a quant à elle refusé d'accorder au nouveau propriétaire le recours de la force publique pour des raisons sociales et de risques de troubles à l'ordre public, refus validé en 2004 par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France. "Aussi louables fussent-elles en leur temps, ces considérations d'ordre social ne sauraient justifier une aussi longue période d'occupation sans titre", affirme la Cour de Strasbourg qui condamne Paris pour violation du droit au respect de la propriété. "Le temps écoulé aurait dû permettre de trouver une solution au relogement des époux C.", ajoute-t-elle.