De lourdes indemnités plutôt qu’un scandale retentissant. C'est le choix qu'ont fait les autorités britanniques mardi, annonçant le versement de dommages et intérêts à seize ex-prisonniers. Ces derniers, dont la plupart ont été détenus à la prison américaine de Guantanamo, ont accusé les forces de sécurité britanniques de complicité de torture.
Pas de "reconnaissance de culpabilité"
"Le gouvernement est parvenu à un accord négocié sur les demandes de dommages et intérêts faites par des détenus retenus à Guantanamo", a déclaré le ministre britannique de la Justice, Ken Clarke, devant la Chambre des Communes.
Il n'a cependant pas dévoilé le montant des indemnités. Selon la presse, elles pourraient s'élever à plusieurs millions de dollars. "Il n'y a pas eu de reconnaissance de culpabilité (du gouvernement britannique) dans cette affaire et aucun des requérants n'a retiré ses accusations", a-t-il ajouté, refusant de donner plus de détails sur l'accord.
Plusieurs semaines de négociation
Selon la presse, au moins l'un des ex-prisonniers devrait toucher plus d'un million de livres (1,2 million d'euros ou 1,6 million de dollars). Ces anciens prisonniers sont tous des ressortissants ou des résidents britanniques. Parmi eux, figurerait l'Éthiopien Binyam Mohamed, détenu à Guantanamo pendant plus de quatre ans avant d'être transféré en 2009 en Grande-Bretagne, où il a le statut de résident.
Avant de parvenir à un accord, les avocats représentant les anciens prisonniers et les autorités britanniques ont négocié pendant plusieurs semaines. Au terme d’une longue bataille judiciaire, certains ex-détenus ont décidé de lancer une procédure contre le gouvernement.
Eviter un scandale
En juillet, la haute cour britannique avait ordonné la publication, lors d'une audience judiciaire, de milliers de documents secrets relatifs aux cas de plusieurs ex-prisonniers. Pour éviter de prendre le risque que ces informations ne soient dévoilées, le gouvernement britannique aurait choisi de verser des indemnités, selon The Guardian. Londres a cherché à conclure cet accord pour des raisons financières, s'est défendu Ken Clarke. Une procédure judiciaire aurait été trop coûteuse, de l'ordre de 30 et 50 millions de livres (entre 35 et 59 millions d'euros), a-t-il précisé. Le gouvernement a aussi voulu éviter une procédure judiciaire, qui aurait pu "compromettre la sécurité nationale", a-t-il ajouté.
James Cameron, le premier ministre britannique, avait estimé que dans les cas "appropriés", des compensations devraient être proposées aux personnes qui ont engagé des actions en justice pour leur mauvais traitement. "Même s'il n'y a pas de preuve que des responsables britanniques ont été directement impliqués dans des actes de torture, des questions subsistent sur le degré de collaboration entre des responsables britanniques et des services de sécurité étrangers, qui traitaient des détenus d'une manière qu'ils n'auraient pas dû", avait-il ajouté.
L'ouverture d'une enquête
L'accord annoncé mardi doit toutefois permettre l'ouverture d'une enquête indépendante sur les accusations de complicité de torture. Mais cette enquête ne sera pas publique à l'inverse d'une procédure judiciaire, au cours de laquelle des documents qui auraient pu être compromettants pour Londres et Washington auraient été révélés. Shami Chakrabarti, responsable de l'organisation britannique de défense des libertés civiles Liberty, a estimé que cet accord pourrait conduire à une "enquête plus large et contribuer à mettre fin au scandale sur la torture".