Douze membres d'un groupe Facebook, qui donnaient la localisation de radars en Aveyron, ont été relaxés lundi par la cour d'appel de Montpellier, alors qu'ils avaient été condamnés en première instance pour "soustraction à la constatation des infractions routières". Lors de l'audience, le 22 juin, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer la culpabilité, souhaitant cependant "une individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires" des prévenus.
Le jugement aurait pu faire jurisprudence. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier n'a pas été lu à l'audience. En décembre, lors du procès en première instance devant le tribunal correctionnel de Rodez, treize membres de ce groupe - qui en revendique 14.000 - avaient écopé d'un mois de suspension de permis de conduire. Ce jugement inédit aurait pu faire jurisprudence s'il avait été confirmé en appel.
Le sort du treizième condamné pas encore scellé. Lors de l'audience en appel, l'avocat général, qui avait dénoncé un "groupe qui te dit où est la police", avait demandé un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page. Il avait également réclamé quinze jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe n'ayant que rarement publiés sur la page Facebook. Un treizième condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, devrait être l'objet d'un jugement ultérieur.