Qu’est-il autorisé en matière de fichage ethnique ? La question est relancée après que Robert Ménard a expliqué lundi soir avoir élaboré un décompte des élèves musulmans dans sa commune de Béziers. Face au tollé suscité par ses propos, le maire de la ville assuré qu'il ne s'agissait pas d'un fichage à proprement parlé. Mais il s'est toutefois déclaré favorable à l'instauration de statistiques ethniques. Un débat qui revient régulièrement dans l’actualité. Europe 1 fait le point sur ce qui est légal, ou non, de faire en termes de statistiques ethniques.
Cinq ans de prison encourus. Alors qu’une enquête judiciaire a été ouverte mardi, Robert Ménard a précisé qu'il réservait à la justice ses explications sur la méthode employée pour aboutir au chiffre de "64,6%" d'élèves de confession musulmane, qu'il avait cité pour les écoles publiques de la ville.
S'il s'avère que Robert Ménard a effectivement constitué une liste d’enfants par prénoms et par religion supposée, dans ce cas, il encourt une peine de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende, d'après l'article 226-19 du code pénal évoquant le profilage communautaire. Mais cela sera à l’enquête judiciaire de le déterminer.
Une pratique punie par la loi. Par ailleurs, si Robert Ménard se défend de tout fichage informatique, une loi se réfère à cette notion concernant les statistiques ethniques. Depuis la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est en effet interdit en France "de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou religieuses" d’un individu. "Le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine 'raciale' vraie ou supposée des personnes est interdit par la loi", rappelle d’ailleurs la Cnil sur son site.
Avec quelques exceptions. La législation prévoit toutefois quelques exceptions, validées par la Cnil, au cas par cas. L’Insee a pu, par exemple, dans une enquête sur l’emploi, demander le lieu de naissance des parents.
Certaines associations qui luttent contre les discriminations estiment d’ailleurs que les statistiques ethniques peuvent permettre de dénoncer certaines situations. Le Cran réclame donc une juridiction plus souple sur le sujet. A l’inverse, la Licra y est complètement opposée, redoutant les dérives et les détournements que certains pourraient faire de ces statistiques.