"Un certain nombre de cas nous ont été signalés car l'affaire de Villefontaine a libéré la parole. Nous les examinons, aucun de ces cas ne sont mis de côté, nous ne traitons rien à la légère", a déclaré mardi soir au micro d'Europe 1 la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem. La ministre confirme ainsi nos informations selon lesquelles quatre cas d'enseignants soupçonnés ou déjà condamnés pour des faits de pédophilie ont été signalés à l'administration "ces derniers jours". "Je comprends que cela soit intolérable que l'on puisse laisser exercer des enseignants qui ont été condamnés par la justice", a assuré la ministre, invitée d'Europe Soir.
Un directeur d'école dans l'Isère, un prof d'EPS à Rennes. Najat Vallaud-Belkacem revenait ainsi sur la suspension immédiate, prononcée le jour même par le rectorat de Rennes, d'un professeur d'EPS mis en examen la semaine dernière pour une agression sexuelle dans son cercle familial et déjà condamné en 2006 pour détention d'image pédopornographique. Une décision survenue une semaine après l'interpellation d'un directeur d'école à Villefontaine, dans l'Isère, mis en examen et écroué pour viols sur plusieurs élèves, et déjà condamné par le passé.
Quelles sont les dispositions prises au ministère ? Pour l'heure, il ne peut y avoir de vérification systématique du casier judiciaire des 800.000 enseignants. C'est techniquement impossible, assure-t-on ministère. Les services de la ministre ont cependant reçu des signalements. Des dénonciations qui ont, le plus souvent, été envoyées sur la boite mail du ministère de l'Education nationale. A l'heure actuelle, sur les quatre cas signalés, deux seraient vraiment pris au sérieux. La chancellerie est donc en contact avec le procureur de la République qui vérifie ces informations et recoupent les faits.
"Un certains nombres de cas nous sont signalés. Aucun de ces cas ne sont laissés de côté. Nous appliquerons la plus grande fermeté pour vérifier la véracité des faits dénoncés, parce que parfois, il peut y avoir des dénonciations calomnieuses. Mais, dès lors que l'on nous dit qu'il y a eu une condamnation en justice, nous vérifions auprès du parquet. Il n'est jamais trop tard pour aller regarder. Quand la condamnation a été prononcée, l'individu doit être révoqué de l'Education nationale", a réagi Najat Vallaud-Belkacem sur Europe 1.
Une dénonciation anonyme à l'origine de l'affaire de Rennes. L'affaire de Rennes a débuté par une dénonciation anonyme. Un inconnu a fait parvenir tout le dossier judiciaire de ce professeur d'EPS, contenu dans une grosse enveloppe, à une fédération de parents d'élèves à Paris, selon les informations d'Europe 1. Les dirigeants de cette fédération ont tout de suite compris la gravité des éléments portés à leur connaissance et ont ainsi directement alerté le cabinet de la ministre de l’Éducation nationale. C'est ensuite Najat Vallaud-Belkacem qui a elle-même demandé une vérification aux services du ministère de la Justice.
Le résultat est tombé comme un couperet : l’enseignant, qui se trouvait encore officiellement en poste mardi matin, a été immédiatement suspendu mardi matin avant une probable révocation. Le rectorat de Rennes ne savait absolument rien de cette condamnation, selon l'inspecteur d'académie de Rennes. La justice n'avait pas averti les services de l’Éducation nationale, comme dans le cas de Villefontaine, dans l'Isère.
Une circulaire ministérielle oubliée ? Pourtant, il existe une directive émanant directement du cabinet du ministre de la Justice. Il s'agit d'une circulaire de 1957, qui a été renouvelée à cinq reprises, dont la dernière fois le 11 mars dernier. Ce texte rappelle aux procureurs qu'ils ont l'obligation de signaler à l'administration toute condamnation d'un agent public. Mais les parquets croulent sous les dossiers et cette circulaire est parfois "perdue de vue".