Il a été mis en examen et incarcéré dès dimanche soir. Un adolescent de 16 ans est soupçonné d'avoir violé et tué une jeune fille de douze ans dans un centre thérapeutique vendredi, à Lodève, dans l'Hérault. Un crime sévèrement puni, s'il est reconnu coupable, mais le garçon est mineur. Que risque-t-il ?
Selon le code pénal, un mineur ne peut pas être condamné à une peine de prison supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur. En l’occurrence, un meurtre sur un "mineur de quinze ans" est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Par ailleurs, si le meurtre est "précédé ou accompagné d'un viol" - comme à Lodève - la période de sûreté peut être portée à 30 ans. Néanmoins, dans les cas des mineurs, "si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle", précise l'article 20-2 du code pénal.
Mais la cour d'assises des mineurs peut décider de passer outre cette "excuse de minorité", si le mineur est âgé de plus de seize ans - ce qui est le cas à Lodève - et notamment "lorsque les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineur le justifient".
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