Hambach: autorisation du préfet jugée illégale

  • A
  • A
Partagez sur :

Le rapporteur public, chargé de donner son appréciation du droit devant le tribunal administratif, a jugé illégale mercredi à Strasbourg l'autorisation accordée en juin 2010 par la préfecture de Moselle à Direct énergie pour exploiter une centrale électrique à gaz à Hambach. "Il y a un vrai problème (dans le dossier de demande d'autorisation, NDLR) concernant la capacité technique et financière de l'exploitant", a estimé le jugé indépendant, Henri Simon. "Hambregie est une filiale de Direct énergie, mais ce n'est pas Direct énergie elle-même qui porte le projet. (...) De plus, le projet est financé sur des fonds propres à hauteur de 30%, le reste devant provenir des banques, mais il n'y a aucun document sur un quelconque engagement bancaire", a-t-il expliqué.

"Hambregie dit qu'elle consultera Siemens et Alstom pour la construction de la centrale. Le fait qu'un investisseur ne dispose pas lui-même du savoir-faire n'est pas un problème en soi, mais il faut apporter des contrats en bonne et due forme", a-t-il poursuivi. "Les banques donnent les autorisations de crédit quand les autorisations sont définitives. (...) Cela ne veut pas dire que l'on n'ait pas les capacités financières. (...) Et Direct énergie ne peut avoir d'engagement ferme d'un constructeur pour un projet qui se fera peut-être dans plusieurs années", a répliqué l'avocat d'Hambregie Me Jocelyn Duval. "Si on retient une conception trop rigoureuse (de ce critère), cela conduira à ce que les seules sociétés à même de conduire ces projets soient GDF et EDF", a-t-il prévenu.

Le tribunal administratif a été saisi par un couple de particuliers, les communes de Herbitzheim (Bas-Rhin) et Sarralbe (Moselle), et l'Association de défense contre la pollution de Sarreguemines (Moselle) et environs (ADPSE), inquiets des risques sanitaires et environnementaux qui découleraient de l'exploitation de la centrale. Alors qu'il a déclaré illégale le 24 janvier la modification du Plan local d'urbanisme nécessaire à son implantation, l'avocat de la commune de Sarralbe Me David Gillig a souligné que ce jugement devait "mécaniquement" conduire le tribunal à prononcer l'annulation de l'autorisation préfectorale de 2010, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Les juges rendront leur décision le 15 février.