L’info. Trois ans après l’affaire, le ministère de l’Éducation nationale a finalement accédé aux demandes des parents de Khoren, rapporte La Provence. En juin 2011, ce petit garçon de 11 ans avait été retrouvé pendu à un porte-manteau dans le couloir de son école, à Arles, après avoir été exclu de sa classe par son institutrice.
Cette dernière avait alors été poursuivie pour "manquement à une obligation particulière de prudence", et "homicide involontaire". En septembre 2013, l’enseignante avait été relaxée, notamment en raison d’un vide juridique encadrant la surveillance des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
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Demande pressante des parents. Suite au jugement, les parents, Laure et Nicolas Grimaldi, avaient interpellé à plusieurs reprises le ministère de l’Éducation nationale. "Si les textes manquent à ce point de précision, c'est extrêmement inquiétant. Cela veut dire qu'un enfant peut passer autant de temps que l'enseignant le désire dans le couloir, sans surveillance", avait regretté au micro d'Europe 1 la mère de Khoren. "C'est inimaginable de laisser un enfant quarante-cinq minutes seul dans un couloir. L'exclusion sans surveillance est inadmissible", avait ajouté Nicolas Grimaldi.
"Un avancement significatif". Près d’un an plus tard, Benoît Hamon a en partie accédé à leur demande, quelques semaines avant le remaniement. “Le 2 juillet, nous avons reçu un courrier signé de Benoit Hamon nous informant de cette circulaire. C’est un avancement significatif“, estime Nicolas Grimaldi, interrogé par Europe1, qui préférerait toutefois un texte avec une valeur pénale.
Dans une circulaire publiée le 9 juillet 2014, l’article D. 321-12 du code de l'éducation précise désormais que “la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée”. De quoi remettre en question certaines punitions, comme l’exclusion d'un enfant dans le couloir.
"Cette circulaire proscrit complètement les punitions qui consistent à laisser un enfant seul dans le couloir", confirme Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUIPP-FSU, premier syndicat de professeur des écoles, qui estime que la circulaire a davantage été publiée pour une mise en conformité avec la loi de refondation de l'école. "Mais il ne faut pas laisser croire que les enseignants ne faisaient pas ce travail avant qu'un texte ne le demande noir sur blanc", rappelant les règles d'accueil des élèves.