DGCCRF et d'une plainte d'UFC Que Choisir : enquête contre des produits de consommation courante contenant des nanoparticules non signalées

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Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.

UFC que choisir part en guerre contre les nanoparticules qui seraient présentes dans les produits alimentaires et les cosmétiques, ce que les consommateurs ignorent, faute de figurer dans la liste obligatoire des ingrédients.

Ces particules ultra fines peuvent être dangereuses pour la santé et il est donc très utile que les consommateurs le sachent avant de remplir leur caddie.

UFC que choisir porte plainte contre des fabricants de cosmétiques et de produits alimentaires qui auraient dissimulés dans la composition de leurs produits la présence de nanoparticules qui pourraient peut-être représenter un risque pour la santé des consommateurs.

À en croire la DGCCRF et UFC que choisir, les nanoparticules sont partout. Dans l’électronique, les cosmétiques, le textile, les voitures et donc l’agroalimentaire. À cause de leur petite taille, elles peuvent représenter un risque pour notre organisme car elles sont plus petites que nos cellules et donc elles peuvent traverser les barrières naturelles dans notre corps. Même si leur impact est encore incertain, il est crucial d’être informé de leur présence dans les produits du quotidien que l’on consomme comme les confiseries, les épices, le dentifrice, le déodorant ou encore les baumes à lèvres.

Puisqu’elles sont si infimes comment UFC que choisir les a repérées ?

Elle les a retrouvées dans des additifs courants et présents dans 16 produits de grandes marques qui contenaient tous des nanoparticules sans le mentionner, hormis trois d’entre eux.

C’est précisément le boulot de la DGCCRF d’établir également ce type d’infraction et de sévir ?

Depuis 2016, La DGCCRF mène des contrôles pour vérifier que les étiquettes de composition des produits de masse contiennent bien des informations loyales et complètes. D’ailleurs, la semaine derniere à l’occasion du conseil national de la consommation, la DGCCRF a rendu public ses contrôles de présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et cosmétiques sans mentions dans la liste des additifs. De son côté, elle va donc aussi engager des poursuites.

Que répondent les fabricants alimentaires ou cosmétiques concernés ?

Il y a ceux comme de grands groupes alimentaires qui promettent d’enlever ces micro-additifs de la composition de leur produits. Notamment le groupe Casino qui va modifier l’arôme de sa soupe ou Mars chocolat qui se dirige vers des ingrédients de plus en plus naturels. Reste que coté cosmétiques, la Fédération française des entreprises de la beauté (Febea) a, de son côté, argué d'une règlementation européenne qui n'impose la mention "nano" que sous "deux conditions". "Il faut qu'il soit fabriqué intentionnellement, c'est-à-dire qu'il soit présent à plus de 50% dans un ingrédient, et il doit être insoluble ou bio-persistant", a déclaré à l'AFP, Anne Dux, sa directrice des affaires scientifiques et réglementaires.

Connait-on le nombre de plaintes engagées ?

Neuf fabricants sont visés dans des plaintes pour dissimulation.