Meurtre d'Angélique : les peines maximales ne sont-elles jamais appliquées ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Le meurtre d'Angélique suscite une vive polémique. Le suspect avait été condamné en 1996 pour le viol d’une enfant de 12 ans. Il avait été libéré de prison sans suivi. Un scandale pour Nicolas Bay, le porte-parole du Front national qui affirme que les peines maximales ne sont jamais appliquées. Vrai ou faux ?

Plusieurs politiques ont donné de la voix après le viol et le meurtre de l’enfant de 13 ans. Le suspect avait été condamné en 1996, pour le viol, sous la menace d’une arme, d’une enfant de 12 ans. Il avait été libéré de prison sans suivi. Un scandale pour Nicolas Bay, le porte-parole du Front national : « On voit bien que très souvent, la Justice fait preuve de laxisme. Il faut évidemment rétablir la perpétuité réelle. Les peines maximales prévues par le code pénal ne sont jamais appliquées. »

Les peines maximales prévues par le code pénal ne sont jamais appliquées. Vrai ou faux ?

Elles le sont rarement, c’est vrai, mais ce n’est pas étonnant : ce sont des maximum, le juge ensuite, adapte sa décision au contexte de l’infraction, à la personnalité de l’auteur. C’est le principe de l’individualisation des peines. Et la perpétuité réelle, qui existe déjà depuis 1994, n’aurait pas pu être prononcée : cet homme n’avait tué personne (on ne l'envisage qu'en de meurtre.) S’il a été condamné, à l’époque, à 9 ans de prison alors que le code pénal en prévoit 20, le juge n’y était pour rien : les viols sont jugés aux Assises, et c’est un jury populaire qui l’a condamné.

Donc cette sentence, qu'on peut trouver légère, reflète la tendance de la société, qui conserve une position ambigüe vis-à-vis du viol. Parfois toléré, excusé, notamment quand de la consommation d'alcool est en cause : la preuve est difficile à établir. En 2016, sur un millier de viols jugés par la Justice, 15% des auteurs ont bénéficié d’un sursis total… c’est à dire qu’ils n’ont pas fait de prison. Mais 40% ont été condamnés à des peines lourdes, de 10 à plus de 20 ans de réclusion, qui peuvent être réduites, c'est vrai, par le jeu des remises de peine.

Est-ce qu'elles sont aussi faciles qu’il y a 20 ans ?

On n’en prive pas d’office les auteurs de viols, parce que c’est une population qui récidive peu. Le taux de récidive légal est de 5 (c’est le nombre de personnes qui vont commettre à nouveau exactement le même crime.) Il est plus large (19%) si l’on tient compte d’autres types d’agressions. Néanmoins les choses ont vraiment changé depuis 20 ans.

Plusieurs dispositifs, ont été créés. Les évaluations, les soins pendant la détention se sont développés avec la création de centres spécifiques (il y en a 22, en France.) Et surtout, un suivi socio-judiciaire a vu le jour en 1998, qui permet de suivre un délinquant sexuel à sa sortie de prison. Aujourd’hui, 6300 personnes sont suivies : ce nombre a doublé depuis 10 ans. Le problème, c'est que ce suivi dure 6 ans en moyenne, et si la loi permet de l'étendre sur 20 ans, cela n'arrive jamais. Vient toujours un moment où la surveillance s’arrête, comme si l’on considérait que l'agresseur est guérit.

Or les recherches les plus récentes le montrent : on ne guérit pas d’une déviance sexuelle comme la pédophilie. On peut apprendre à la dompter, à maîtriser ses pulsions… Mais cela suppose des structures, un suivi sur toute la vie, et des lieux d’accueil qui font cruellement défaut dans notre pays.