Quelles mesures pour lutter contre la fraude énergétique ?

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© PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Et les aides de l'Etat sont conditionnées au respect de certains critères.

Emmanuelle Wargon l'avait annoncé sur Europe 1 en septembre dernier : le gouvernement va renforcer l'arsenal de lutte contre les abus, les fraudes - voire les arnaques - qui se multiplient dans le secteur de la rénovation énergétique des logements. Le détail des mesures va être dévoilé ce matin à Paris par trois membres du gouvernement : Emmanuelle Wargon, Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher. Passage en revue de ces mesures, qui seront mises en oeuvre au premier semestre 2020.

Désormais, les contrôles seront faits de manière aléatoire. Elles visent d'abord les entreprises qui réalisent les travaux. Pour toucher une aide de l'Etat, vous devez confier l'installation de votre chaudière ou l'isolation de vos combles à un professionnel titulaire du label "RGE" (Reconnu garant de l'environnement). Quelque 57.000 entreprises, aujourd'hui, ont ce label et sont contrôlées une fois tous les quatre ans. Le problème, c'est que ces contrôles sont faits sur un chantier choisi par l'entreprise. Autant dire que très peu de défaillances sont relevées... La nouveauté est que désormais, les contrôles seront faits de manière aléatoire et leur fréquence pourra être renforcée.

Le plan vise aussi les particuliers : des fiches pratiques vont leur être proposées au moment de la réception des travaux pour leur permettre de vérifier, au moyen d'une check-list,  les points visibles de la qualité du travail effectué.

Enfin, une campagne de communication grand public va être lancée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mettre en garde les particuliers contre les abus qui se multiplient lors du démarchage par téléphone ou à domicile. Avec quelques messages forts, comme "Les services de l'Etat ne démarchent jamais... donc si vous êtes appelé par quelqu'un qui vous dit être mandaté par l'Etat... n'allez pas plus loin". Ou encore : "Prenez votre temps, ne signez jamais sur le champ... et comparez toujours avec d'autres devis".

 

Europe 1
Par Olivier Samain, édité par Benjamin Bonneau