Projet de loi Pacte : la CFDT mitigée, FO tire à boulets rouges

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Bercy assure que la loi Pacte est un texte équilibré, mais les syndicats ne sont pas d'accord.
Bercy assure que la loi Pacte est un texte équilibré, mais les syndicats ne sont pas d'accord. © PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Parmi les points négatifs pointés par les deux syndicats figurent le relèvement prévus des seuils sociaux et les privatisations envisagées d'Aéroports de Paris ou de la Française des jeux.

Le projet de loi Pacte a été accueilli fraîchement par les syndicats lundi, la CFDT estimant que "le compte n'y est pas encore" pour une meilleure représentation des salariés dans l'entreprise. De son côté, FO dénonce une réforme "écrite par et pour le patronat". "Si plusieurs points constituent de réelles avancées, force est de constater qu'en l'état, le compte n'y est pas encore", a écrit la CFDT dans un communiqué.

Les privatisations inquiètent la CFDT. Le premier syndicat du secteur privé cite plusieurs "sujets d'inquiétude", à commencer par "les mesures 'd'harmonisation' et de gel des seuils", qui "confortent les employeurs les moins enclins à jouer le jeu du dialogue social, au détriment des salariés". Il dénonce notamment le "relèvement de 200 à 250 du seuil donnant droit à un local syndical", un "comble" pour une "loi censée favoriser la participation des salariés à la vie de leur entreprise". 

La CFDT "s'inquiète", par ailleurs, "des privatisations annoncées d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux". Du côté des bons points, la centrale salue notamment "les mesures favorisant une meilleure représentation des administrateurs salariés", une mesure qu'elle réclamait.

Une 7e ordonnance selon FO. FO, de son côté, qualifie la réforme de "'7e ordonnance' écrite par et pour le patronat", après les ordonnances de 2017 réformant le code du travail. "Les dispositions les plus inquiétantes" sont, pour Force ouvrière, "l'augmentation des seuils sociaux conduisant à exonérer de plus en plus d'entreprises des obligations qui leur sont liées", "la multiplication des exonérations de forfait social accentuant encore davantage la perte de recettes pour les comptes sociaux", "ou encore le désengagement de l'Etat du capital de certaines entreprises, ouvrant la voie à de nouvelles privatisations". Selon le syndicat, ces mesures "ne font que conforter l'orientation du +tout-entreprise+". "Si pacte il y a, c'est assurément avec le patronat qu'il a été conclu", conclut FO.