Bercy va mieux surveiller les revenus perçus sur les sites comme "Blablacar"

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Carole Ferry, édité par J.R. , modifié à
Le projet de loi contre la fraude fiscale, examiné mardi à l’Assemblée, prévoit d'obliger les plateformes intermédiaires à envoyer au fisc les revenus perçus par des particuliers. 

Un changement se profile pour les utilisateurs des sites comme Blablacar, Airbnb ou Le Bon Coin. Aujourd'hui, ces plateformes ont l'obligation d'envoyer à leurs clients un récapitulatif des revenus à déclarer au fisc. Ce qui change, c'est que ces informations seront à l'avenir directement transmises à l'administration fiscale. Cette mesure, examinée mardi en commission des finances à l'Assemblée, devrait être votée à l'automne. 

Le covoiturage occasionnel pas concerné. La loi prévoit en effet d'imposer à tous ces sites internet, qui jouent les intermédiaires pour des paiements entre particuliers, de transmettre à l'administration fiscale les revenus perçus par leurs clients. Seront taxés à l’avenir les plateformes qui "mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service", selon l’article 4 du projet de loi.

Mais quels revenus devront être déclarés ? C’est là où ça se complique. Si vous vendez les vêtements de la petite dernière ou que vous faites du covoiturage de temps en temps, pas de soucis : rien ne change, pas besoin de le déclarer ni aujourd'hui, ni demain. En revanche si vous louez votre appartement, il faudra déclarer tous les revenus perçus, mais vous ne serez pas forcément imposés. Tout dépendra du nombre de locations dans l'année.

Sur la vente d’objets, il faudra déclarer au-delà de 5.000 euros. Concernant le covoiturage, rien à déclarer si les frais sont partagés et que vous gardez à votre charge une partie du paiement du carburant et du péage. A contrario, si vous gagnez de l’argent en faisant du covoiturage, vous devrez déclarer ces revenus. De même, si vous louez votre voiture, il faudra l'indiquer à l'administration fiscale.

Enfin sur la vente d'objets, les déclarations à l’administration se feront globalement au-delà de 5.000 euros, sauf pour les voitures, les meubles et l'électroménager qui seront exonérés. Le projet de loi devrait être examiné à l'Assemblée à l'automne.