Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

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Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté mardi soir à l'Assemblée, prévoit de soumettre aux cotisations sociales les "avantages et cadeaux versés aux salariés" par les CE à partir du 1er janvier 2019.

Les salariés vont-ils devoir supporter des cotisations et payer des impôts sur les aides aux vacances et les aides aux activités culturelles que leur versent leur Comité d'entreprise ? C'est probable. Un amendement voté mardi soir à l'Assemblée nationale en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit d'instaurer cette nouvelle règle à partir du 1er janvier 2019. Ce qui provoque l'émoi des syndicats et des acteurs du tourisme social.

Entrées à Disneyland, places de cinéma et colonies de vacances. Jusqu'à présent, l'aide du CE pour financer le départ de vos enfants en colonie, ou pour louer un logement de vacances au bord de la mer, n'était pas soumise à cotisations sociales. Pas plus que les places de cinéma à prix réduit, ou les entrées dans les parcs de loisirs comme Disneyland Paris ou le parc Astérix. L'amendement voté la semaine dernière à l'Assemblée prévoit que, désormais, ces sommes seront soumises à cotisation, comme un élément de salaire, et deviendront imposables.

Les aides de votre Comité d'entreprise pourraient bientôt être imposables

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Les chèques vacances ne sont pas concernés. Attention : ces aides ne seront pas soumises à cotisation dès le premier euro. Une franchise de 331 euros par an sera mise en place, et pourra être multipliée par deux si le bénéficiaire a au moins un enfant. Toutefois, pour les syndicats, cette mesure est un coup porté au pouvoir d'achat des salariés, a fortiori celui des plus modestes. "Certaines familles ne vont pas pouvoir partir en vacances si cette disposition va jusqu'au bout", alerte Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT. Il faut noter que les chèques vacances n'entrent pas dans le périmètre de cette mesure, et continueront à bénéficier d'une exonération totale.

Une exonération jusqu'à 331 euros. Le député du Nord Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants), auteur de l'amendement, se défend de vouloir pénaliser les salariés. "Au contraire, le but de cette mesure est de graver dans la loi l'exonération jusqu'à 331 euros, quand jusqu'à présent, c'était une tolérance plus ou moins bien appliquée par l'administration", assure-t-il. Le texte doit maintenant passer au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée nationale.