L'AMF requiert 2 millions d'euros d'amende contre la Société Générale
HALTE A LA FRAUDE - L'Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à la Société Générale de ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de la banque Société Générale , notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010.
61 millions de transactions non déclarées. Cette amende a été demandée par le Collège de l'AMF, en charge des poursuites, lors d'une séance publique de la Commission des sanctions de l'AMF, qui est la seule habilitée à sévir. Le gendarme boursier reproche à la banque le non respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l'absence de mise en oeuvre d'un dispositif de conformité efficace.
Au total, 61 millions de transactions n'ont pas été déclarées et 27 millions l'ont été de manière erronée, selon l'AMF. La nature exacte de ces transactions n'a pas été précisée lors de l'audience.
