Les entreprises françaises n'ont plus que quelques jours pour prouver qu'elles respectent bien l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Après les entreprises de plus de 1.000 salariés au printemps dernier, c'est au tour de celles qui emploient plus de 250 personnes, qui ont ont jusqu'à dimanche pour publier leur index d'égalité professionnelle.
Il s'agit d'une note globale sur 100 points, décomposée en cinq critères : l'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).
Seuls 10% des index publiés
Mais à quelques jours de l'échéance, elles ont semble-t-il du retard. Selon le décompte du ministère du Travail, début août, tout juste 10% des entreprises de 250 à 1.000 salariés avaient déjà publié leur index. Parmi elles, l'entreprise Siegwerk, qui emploie 275 personne pour produire de l'encre industrielle à Annemasse. Sa directrice des ressources humaines, Véronique Danois, a quelque peu été surprise d'être dans les clous. "Très honnêtement, je pensais qu'on serait inférieurs, finalement l'index est de 81/100. C'est le résultat de tout ce qu'on a pu semer dans le cadre de l'égalité homme-femme dans l'entreprise", se réjouit-elle.
Les entreprises doivent obtenir au minimum une note de 75 sur 100, pour être considérée comme un "bon élève". Afin de venir en aide aux entreprises qui seraient un peu perdues par cette mesure, le ministère du Travail a mis en place des référents égalité professionnelle. Valérie Corniquet-Demolliens est l'une d'entre eux, et elle répond encore à de nombreuses interrogations. "Ce sont essentiellement des questions qui portent sur les rémunérations de base, sur les éléments à prendre en compte, sur comment on traite les contrats courts, comment on traite les temps partiels etc. Des questions plutôt techniques et surtout assez complexes et assez pointues", explique le référente en région Paca.
Pénalités et mesures correctives
Les entreprises en dessous de 75/100 risquent des pénalités financières, à hauteur d'1% de leur masse salariale si les inégalités persistent au bout de 3 ans. "Et si la note est en deçà de 75, elles auront une obligation de prendre un certain nombre de mesures correctives pour accéder, dans un délai de trois ans, à un index qui sera supérieur à 75. Dans ce cadre-là, elles seront aidées par les services de l'inspection du travail, notamment, pour rechercher les mesures corrective qu'il y a lieu de mettre en place afin d'améliorer tel ou tel indicateur", détaille Valérie Corniquet-Demolliens.
Lors de la première phase, seulement quatre entreprises de plus de 1.000 salariés avaient obtenu la note maximale en termes d'égalité femmes-hommes, tandis que 8% des 1.259 entreprises de plus de 1.000 salariés recensées en France n'avaient pas encore publié leurs données au début du mois d'août. 19% avaient obtenu une note inférieure à 75 et sont donc en alerte rouge. À partir du 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront publier à leur tour leur index d'égalité.
La formule de calcul de cet indice est critiquée par les principaux syndicats nationaux - CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU. Dans une déclaration commune, ils avaient relevé, en mars, que certains éléments de cette formule "masquent une partie des écarts" de rémunérations.