Le prélèvement à la source fera l'objet d'une évaluation "après le premier trimestre", a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en assurant que la réforme, désormais "sur orbite", s'était faite sans "bug" de grande ampleur. "La fusée est désormais sur orbite" et "tournera tous les mois", a déclaré lors d'une conférence de presse Gérald Darmanin. Le ministre a toutefois reconnu qu'il faudrait "attendre peut-être un trimestre" pour voir dans le détail comment l'impôt à la source a fonctionné. "On fera une évaluation, sans doute après le premier trimestre, et je la rendrai publique", a-t-il promis.
Deux mois pour se mettre en conformité. Interrogé sur le cas d'entreprises qui n'ont pas appliqué en janvier les derniers taux envoyés par l'administration fiscale, Gérald Darmanin a rappelé que les "collecteurs" (entreprises, organismes de retraite...) avaient "deux mois" pour appliquer les derniers taux reçus de l'administration. "Il n'y a pas d'entreprise qui n'a pas reçu les taux de janvier. En revanche, il a pu y avoir des collecteurs qui ont choisi d'appliquer les taux de décembre", notamment "parce qu'ils ont pu considérer que" ceux de janvier "étaient arrivés tardivement", a-t-il expliqué. S'il n'a pas évoqué de "bug", le ministre a reconnu des difficultés sur de rares cas particuliers pour lesquels l'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été repoussée d'un mois, avec l'aval de l'administration. "Il me semble qu'il y a trois collecteurs sur trois millions qui n'ont pas reçu ou pas souhaité appliquer les taux", a expliqué Gérald Darmanin, évoquant notamment le cas d'un "hôpital", dont il n'a pas souhaité donner le nom.
38 millions de foyers fiscaux concernés. "Ce n'étaient pas des erreurs qui venaient de l'administration" mais des "collecteurs", a insisté le ministre, en indiquant avoir autorisé le fisc dans ces trois cas "à ne pas prélever l'impôt" plutôt que d'appliquer "un taux neutre à tout le monde", au risque de pénaliser les contribuables. Pour les salariés concernés, "il n'y aura pas de double imposition en février", a-t-il toutefois assuré. "On reprendra en février l'imposition normale" et "on régularisera l'impôt que les gens devaient" lors de l'envoi des avis d'imposition, "sans pénalité pour personne". Au total, 38 millions de foyers fiscaux sont passés au prélèvement à la source au cours du mois de janvier, dont 25 millions de salariés, qui ont découvert ces derniers jours et pour la première fois leur fiche de paye amputée de leur impôt sur le revenu.