Un collectif citoyen a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "cum ex", a annoncé mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses initiateurs.
Un manque à gagner de 55 milliards d'euros d'impôts. Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Un collectif de 250 personnes. Le collectif des "citoyens en bande organisée", fort de 250 personnes, a été créé après l'évocation du sujet lors de plusieurs réunions le week-end dernier par le député des Landes Boris Vallaud, a-t-il raconté. "C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a ajouté Boris Vallaud. "Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français", a-t-il souligné. "En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."
Une pratique d'optimisation fiscale. Le travail d'enquête des 19 médias s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale. Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
Trois grandes banques françaises concernées. En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours. Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.