Alors que les propriétaires reçoivent en ce moment le montant de leur taxe foncière, nombreux sont ceux qui s'inquiètent d'une hausse. Le cas de l'Isère a beaucoup été évoqué. Il y aurait dans le département une hausse inhabituelle. Carole Ferry a mené l'enquête pour Europe 1.
L'Isère a réellement connu une hausse puisque 12% des logements ont vu leur taxe augmenter. Mais ce département reste un cas isolé. Si l'Etat a la main sur la taxe foncière, les départements doivent régulièrement vérifier si la taxe correspond toujours à la valeur du logement.
Par exemple, de vieux quartiers qui étaient des taudis, sans un bus ni une boulangerie, peuvent devenir avec le temps des quartiers huppés, avec tramway, épiceries fines et duplex. Dans ce cas, si le département n'a pas rempli son rôle, la taxe foncière reste celle d'un vieux quartier délabré.
"On ne vous propose même pas d'étaler, de fractionner l'augmentation... il faut payer !"
Alors pourquoi parle-t-on de l'Isère ? Car cette année, le département a décidé de prendre le problème à bras le corps. Résultat : Jérôme Aubreton a été averti à son retour de vacances d'une hausse de 20% pour son appartement dans le vieux Grenoble.
"Il y avait un courrier qui était joint, sur lequel il était indiqué ‘les éléments de confort ont été modifiés’. Les éléments de confort sont cités : eau, électricité, chauffage, salle de bain, etc. Ça fait drôle car ce sont des logements que j’ai achetés qui étaient déjà tout équipé. Je n’ai fait aucun travaux, +20%. Comment on fait pour gérer ce genre de chose ? On ne vous propose même pas d’étaler, de fractionner l’augmentation… il faut payer ! Et je vous promets que ça fait mal", livre le propriétaire.
Pour Jérôme, cela représente une hausse de 200 euros sur l'année. Et si l'Isère est un cas isolé, le gouvernement prépare bel et bien une réforme. Cette initiative de l'Etat concernera tout le monde. Bercy veut en effet remettre à plat tout le système de calcul de la taxe foncière. Celui-ci date de... 1970 !
"Des corrections ponctuelles comme en Isère, ce n'est pas souhaitable"
Aujourd'hui, l'évaluation de la valeur d'un logement se fait selon ses critères de confort : chauffage, salle de bain ou même couloir. Et oui, couloir ! Cela était chic, à l'époque, d'avoir un couloir. La taxe est donc plus chère si l'appartement est doté d'un couloir. Le gouvernement veut donc supprimer tous ces vieux critères et calculer la taxe foncière sur la base des loyers.
Le système a été expérimenté dans 5 départements en 2014. Christian Eckert était alors secrétaire d'Etat au budget : "L’expérimentation a permis de vérifier que lorsque l’on observe les loyers qui sont pratiqués, on obtient des valeurs locatives très cohérentes. La révision doit être globale. Elle doit se faire à produit constant pour la collectivité. Elle fait des gagnants et des perdants mais des corrections ponctuelles comme cela a semble-t-il été fait en Isère, ce n’est pas souhaitable ".
En Isère, il n'y a eu que des hausses. Avec la réforme, il y aurait des hausses mais aussi des baisses, baisse dans les quartiers où les loyers sont moins élevés. Et selon nos informations, les hausses seraient progressives sur plusieurs années.