Airbus va verser 2,1 milliards d'euros à la France dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). La Grande-Bretagne recevra pour sa part 984 millions d'euros et les Etats-Unis, 526 millions d'euros. En tout, le groupe d'aviation va donc s'acquitter d'une amende globale de 3,6 milliards d'euros afin de clore les enquêtes pour corruption qui le visent. Il s'agit de la sixième CJIP conclue par le parquet national financier (PNF) et, de loin, l'amende la plus importante infligée dans ce cadre procédural. Elle a été validée par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, lors d'une audience vendredi. Le procureur national financier, Jean-François Bonhert, a salué, au micro d'Europe 1 "une journée historique".
Pour Jean-François Bonhert, il est "doublement faux" de dire que "cette société s'en tire à bon compte" puisque d'une part, pendant trois ans, "l’Agence française anticorruption va vérifier le programme de conformité qu'Airbus s'est imposé depuis plusieurs années" et, d'autre part, "la validation du processus de négociation a trouvé son épilogue dans une salle d'audience, donc sous le regard du public".
Airbus a fourni 30 millions de documents aux enquêteurs
Le PNF, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et le Department of Justice américain (DoJ) enquêtaient conjointement sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de ventes d'avions. Parmi les pays concernés figurent la Chine, la Russie, le Népal ou encore la Colombie.
Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains. A l'audience, le PNF a souligné la collaboration d'Airbus dans ce dossier, né de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders, auprès du SFO. Le PNF et le SFO avaient ouvert leur enquête à l'été 2016, suivis l'année suivante par le ministère américain de la Justice (DoJ).
"Compte tenu de la masse des informations analysées, trois ans et demi de procédure, c'est un temps infiniment court", a relevé à l'audience le procureur national financier, Jean-François Bonhert. Il a ainsi souligné que le groupe avait fourni 30 millions de documents aux enquêteurs, soit trois fois le nombre de ceux du scandale des "Panama Papers".