L'Assemblée nationale a donné vendredi une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre-ville, contre l'avis du gouvernement.
Pour "rééquilibrer" une réforme récente. Les députés ont adopté un amendement MoDem au projet de budget 2018 permettant à chaque collectivité de décider d'un abattement sur la taxe foncière pouvant aller jusqu'à 15% pour les commerces de détail de moins de 400 m2. Les collectivités pourront aussi davantage moduler le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales. Le chef de file de ces députés centristes, Marc Fesneau, a justifié la mesure par le besoin de "rééquilibrer" la réforme récente des valeurs locatives pour les locaux professionnels, qui pénalise selon lui davantage ces commerces que les grandes surfaces.
"Un mauvais combat" pour Griveaux. Une partie des LREM, les communistes, les socialistes et les élus LR ont soutenu une "mesure de bon sens", qui "colle à la réalité locale". Mais Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, a donné un avis défavorable, jugeant que "c'est un mauvais combat" car "les principaux concurrents" des petits commerces et également des grandes surfaces sont les acteurs du e-commerce. Il s'est aussi dit "sceptique" quant à l'idée d'une fiscalité par rapport à la surface et non par rapport à la valeur créée.