La Commission européenne a suspendu son enquête sur l'union entre le constructeur ferroviaire français Alstom et les activités mobilité de l'allemand Siemens afin de permettre aux deux sociétés de fournir des informations jugées importantes, a affirmé jeudi un porte-parole de l'institution.
Une fois ces informations fournies sera annoncée une nouvelle date butoir pour que la Commission européenne arrête sa décision sur cette fusion, a précisé ce porte-parole. Initialement, la date butoir avait été fixée au 21 novembre 2018. La suspension de cette enquête a eu lieu le 7 août, a précisé le porte-parole de la Commission.
Les délais d'examen des fusions peuvent être suspendus. "La Commission examine les opérations de concentration dans des délais serrés, qui servent les intérêts des entreprises qui fusionnent", a-t-il expliqué. "Dans le même temps, les règles de l'UE (...) imposent aux parties de se conformer à leurs propres obligations, notamment en répondant de manière complète et en temps utile aux demandes de documents internes", a-t-il ajouté.
Si elles ne le font pas, les délais d'examen des fusions peuvent alors être suspendus jusqu'à ce que ces informations soient fournies dans leur intégralité.
"Une procédure normale", réagit Alstom. "La Commission européenne a demandé un important volume d'informations supplémentaires aux deux parties et donc on a besoin de plus de temps pour récupérer les informations demandées", a réagi Alstom. "Cette suspension, c'est une procédure normale dans le cadre d'opérations de cette complexité", a ajouté le groupe français, qui espère toujours conclure la fusion au premier semestre 2019.
Bruxelles a ouvert mi-juillet une enquête approfondie sur cette opération, qui pourrait donner naissance à un nouveau géant européen du rail, présent dans 60 pays avec un chiffre d'affaires annuel de 15,6 milliards d'euros.
Annoncée en septembre 2017, cette fusion historique permettrait aux deux entreprises de tenir tête au chinois CRRC et au canadien Bombardier.
Alstom, qui fabrique notamment le TGV, et la division transport de Siemens, qui produit l'ICE, avaient signé fin mars leur accord de rapprochement. Mais la Commission avait dit craindre que cette "concentration ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation".