Le gouvernement a annoncé mardi avoir infligé une amende de plus d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, en raison d'irrégularités et de manquements, une sanction record. L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville la plus riche de France, présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devra payer 1.081.822 euros, un "montant exceptionnel", relèvent dans un communiqué commun les ministères du Logement, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
"Faute grave de gestion". Dans un courrier du 22 juillet, l'Ancols, l'agence nationale de contrôle du logement social, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux, avait proposé cette amende aux trois ministères, qui ont suivi ses recommandations. L'agence pointait du doigt trois types de manquement dans son rapport publié le 12 juillet. En premier lieu, une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking, sanctionnée d'une amende d'un million d'euros.
Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion": la "vocation pour partie commerciale" du parking Lorilleux, qui devait servir une résidence HLM, mais aussi les riverains et visiteurs du quartier, un projet mixte "qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH", abandonné depuis. Tout comme le projet de cession de ce parking à la ville à un prix inférieur de 6 millions d'euros au coût définitif de construction, 8,3 millions, abandonné lui aussi.
"Mauvaise estimation du coût de construction". L'Agence dénonçait l'absence de "décision explicite du conseil d'administration" et "d'études financières préalables", un "équilibre d'exploitation non démontré", une "mauvaise estimation du coût de construction", et soulignait aussi le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte en surface une "rivière enchantée". Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiétait l'organisme, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros".
Par ailleurs, l'Ancols relavait des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux". D'une part, l'office a gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses candidats, sans avertir l'Etat de leur vacance, un procédé sanctionné par une amende de 42.822 euros. D'autre part, il n'a pas appliqué le supplément de loyer de solidarité" (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux, ce qui lui vaut une troisième amende de 39.000 euros. Jusque-là, le montant moyen des sanctions était de 60.900 euros, relèvent les ministères.