Vers une TVA supérieure à 20% ?

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avec AFP

Un relèvement du taux normal de TVA au-delà de 20% et un passage au taux réduit de 5% de certains secteurs, à commencer par le logement social, figurent dans les pistes du groupe de travail PS à l'Assemblée sur la TVA, ont indiqué mercredi les députés Christian Eckert et Thomas Thévenoud. Soulignant qu'"il n'y aura pas d'accélération prévue de l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA avant le 1er janvier 2014", le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a déclaré mercredi dans les couloirs de l'Assemblée qu'augmenter "un peu plus" que prévu par le gouvernement le taux normal de TVA apparaît comme "la piste privilégiée par le groupe de travail".

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Autre animateur du groupe de travail, Thomas Thévenoud (PS) a expliqué à l'AFP que le groupe penchait pour "un taux normal de TVA un peu augmenté au-delà de 20% et un taux intermédiaire un peu raboté en deça de 10%" par rapport aux propositions du gouvernement. Les députés PS ayant planché sur la TVA souhaiteraient aussi que plusieurs secteurs d'activité actuellement au taux intermédiaire passent au taux réduit.

Le gouvernement a annoncé début novembre une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises: passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.