Le gouvernement français va demander à Bruxelles la possibilité d'appliquer une TVA réduite pour certaines activités sportives des centres équestres, alors que la filière s'est mobilisée ces dernières semaines pour protester contre le passage de la TVA de 7% à 20% sur injonction de Bruxelles.
Dans un communiqué publié samedi, Bercy ne donne aucun détail sur la définition ou le champ exacte de ces activités sportives. La TVA sur l'équitation va passer de 7% à 20% en janvier, pour répondre aux injonctions de Bruxelles.
"En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20%, à compter du 1er janvier 2014, le Gouvernement a évité une condamnation inéluctable de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour non-respect de la directive TVA", rappelle samedi Bercy. "Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics et n'aurait pas été remboursée à la France, même après mise en conformité", selon le communiqué.