Une assurance obligatoire pour les plus de 50 ans en lieu et place de l’allocation personnalisée d’autonomie. C’est ce que préconise dans son rapport la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour financer la réforme de la dépendance, futur chantier du gouvernement après la réforme des retraites.
Selon le Monde daté de mardi, les conclusions de ce rapport serviront de base de travail au futur projet de loi. Elles entérinent, de fait, "le renoncement à la création d'une branche cinquième risque de la Sécurité sociale", l'un des engagements majeurs du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle.
Un dispositif mutualisé
Ce rapport, présenté par Valérie Rosso-Debord (députée UMP de Meurthe-et-Moselle), insiste sur "le fait que le financement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées".
Obligatoire dès 50 ans
Le rapport propose donc le recours à une assurance obligatoire, dès 50 ans, contre la perte d'autonomie auprès d'un établissement labellisé (mutuelle, société de prévoyance ou société d'assurance). Le dispositif serait mutualisé : les différentes institutions participant à ce système d'assurance constitueraient un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation. Un système d'assurance dépendance qui a vocation à se substituer progressivement au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie, créée en 2001.
Objectif ? Que les gens prévoient leur propre dépendance. "On s’assure aujourd’hui pour un accident de la route, un logement, ca serait bien, vu l’évolution de la démographie, qu’on s’assure contre les risques liées à la dépendance" explique à Europe 1 la députée UMP Valérie Rosso-Debord. Le Monde relève que des "assurances dépendance" privées ont déjà été souscrites par 5 millions de Français qui déboursent de vingt à trente euros par mois, selon leur âge, pour des contrats prévoyant une rente mensuelle de 1.000 euros en cas de dépendance.