Bruxelles veut ouvrir à la concurrence le marché européen des trains à grande vitesse, contrôlé à 47% par la SNCF. Selon 'Les Echos' du jour, la Commission européenne préparerait ainsi pour fin janvier un "paquet ferroviaire", qui prévoit notamment l'ouverture à la concurrence sans restriction ("open access") des lignes nationales de TGV à partir du 1er janvier 2019 dans l'Union européenne. Cette législation aura des répercussions importantes pour la SNCF, seul opérateur du TGV en France, qui pourrait alors se voir concurrencer sur son terrain par des opérateurs étrangers (Deutsche Bahn, Trenitalia...) Bruxelles veut aller plus loin Jusqu'à présent, la SNCF n'avait pas été trop menacée par les réformes de libéralisation du rail. Le fret a bien été ouvert à la concurrence en 2006 en France, mais pour les passagers, seules les liaisons internationales ont été ouvertes en décembre 2009, ce qui ne représente que 10% du trafic de voyageurs en Europe... Selon des sources européennes, Bruxelles prévoit aussi d'aller plus loin dans la libéralisation du transport ferroviaire régional. Celle-ci est déjà prévue, de manière progressive, d'ici à 2019, mais Bruxelles veut imposer aux régions de lancer un appel d'offres pour tous leurs contrats à partir de 2019. Un pavé dans la mare Par ailleurs, le quatrième paquet ferroviaire en préparation à Bruxelles prévoirait aussi de renforcer la séparation entre le gestionnaire des infrastructures (RFF est propriétaire des rails en France) et l'exploitant ferroviaire, affirment des sources citées par 'Les Echos'. La Commission européenne estime en effet qu'il est impossible de garantir la concurrence si l'opérateur monopolistique historique est aussi le propriétaire des rails. Cette disposition serait un pavé dans la mare de l'allemand Deutsche Bahn, qui contrôle aussi le gestionnaire du réseau, DB Netz, mais aussi de la SNCF. En effet, si RFF et la SNCF sont juridiquement séparés depuis 1997, la SNCF continue d'assurer la maintenance du réseau ferroviaire... De plus, le gouvernement a engagé fin octobre une réforme du rail prévoyant de rapprocher davantage les deux entités. Il est ainsi prévu de créer un gestionnaire d'infrastructures unifié, regroupant RFF et les fonctions de maintenance assurés par la SNCF, cette nouvelle entité étant "rattachée" à la SNCF selon des modalités qui n'ont pas encore été précisées. Dans ces conditions, on peut parier que les discussions seront tendues dans les prochains mois entre Paris et Bruxelles sur ce sujet délicat...