L'exportateur de volailles, Tilly-Sabco a annoncé lundi soir en comité d'entreprise son intention d'entamer une procédure en référé contre la Commission européenne, qui a décidé de mettre à zéro les restitutions affectées à la filière. Ces aides ont été mises en place pour combler un différentiel de compétitivité avec les autres acteurs mondiaux. Arrêt unilatéral d'un mécanisme de soutien Parallèlement, Tilly-Sabco va engager une deuxième instruction afin demander réparation "pour l'arrêt unilatéral d'un mécanisme de soutien historique sans mesure d'accompagnement", poursuit l'entreprise dans un communiqué. En effet, cette "mise à zéro" des restitutions de Bruxelles était initialement prévue pour le 1er janvier 2015. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a d'ailleurs estimé vendredi que "rien ne justifiait cette décision brutale", d'autant qu'en comité de gestion, "10 Etats Membres réunis autour de la France se sont formellement opposés à la proposition de la Commission, 5 autres se sont abstenus". L'entreprise a également décidé de suspendre ses commandes de poulets aux éleveurs. La décision sera levée si "le modèle de la filière (...) devenait à nouveau viable".