Téléphonie mobile : plainte de la CLCV
L'association de consommateurs dit avoir décelé des "abus" dans les contrats des opérateurs.
La plainte. "Il y a un temps pour parler, un temps pour agir", a lancé lundi Reine-Claude Mader dans les colonnes du Parisien. L'association de consommateurs CLCV, dont elle est présidente, va assigner lundi dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats. Que leur reproche-t-on? On vous explique.
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• Des contrats "encore flous." Pour Reine-Claude Mader, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs "sont encore flous ou contiennent des clauses abusives". "Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre", renchérit Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, cité par le journal. "Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives", ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation.
• Toutes les clauses passées au crible. Parmi les clauses qui font débat :
- Les "offres illimitées" qui ne le sont pas tout à fait et peuvent varier en cours de contrat
- Celles stipulant que les consommateurs doivent continuer à payer leur forfait, en cas de vol, même leur ligne suspendue
- Les clauses sur l’indemnisation des clients "abusives car insuffisantes", ne dépassant parfois pas 1 euro
- Celles limitant la responsabilité de l'opérateur en cas de défaillance, par exemple lorsque "l’opérateur n’est pas responsable à condition qu’elles ne portent pas sur plus de 20% des appels".
• La justice comme seul échappatoire? Si CLCV va jusqu'à saisir la justice, c'est qu'elle juge "vaines" les discussions au sein des autres instances officielles, comme le Conseil national de la consommation. "C'est notre rôle de faire de la jurisprudence, et nous espérons que des actions en justice vont permettre une prise de conscience", justifie par ailleurs Olivier Gayraud juriste et chargé de mission consommation à la CLCV, interrogé sur France Info .
