Le ministère du logement met en place une mission d’appui, avec Claude Dorian, inspectrice générale de l’équipement, qui pourra faire le lien entre les différents acteurs.
I. L’urgence : héberger les victimes
1) Une mission d’appui aux Préfets pour le relogement
Le ministère du logement met en place une mission d’appui, avec Claude Dorian, inspectrice générale de l’équipement, qui pourra faire le lien entre les différents acteurs.
2) Une mobilisation des assurances
M BOARETTO a été mandaté en tant que médiateur par le Ministère des finances pour faciliter la résolution des difficultés éventuelles.
3) Le relogement d’urgence
Le gouvernement mobilise l’offre disponible la plus adaptée et privilégie le relogement dans des logements existants (gîtes ruraux, Village Vacance ou logements vacants). Si cette offre s’avère insuffisante, des mobil home seront installés. Le financement sera garanti par les assureurs et le Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence (FARU).
4) Un accompagnement personnalisé des habitants sinistrés, avec la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS)
Pour assurer un traitement au cas par cas, une mission sera mise en place le temps nécessaire pour répondre à chaque ménage sur les difficultés qu’il rencontre.
II. Des aides directes au relogement
1) Pour ceux qui vont réintégrer leur logement
L’Etat a fait éditer 10 000 exemplaires d’un guide pour les victimes des inondations afin de les informer sur les mesures de sécurité à prendre et sur les démarches administratives à suivre. Il est également mis en ligne sur le site Internet du ministère du logement.
L’Agence Nationale pour l'Amélioration de l’Habitat va adapter ses règles d’intervention afin de subventionner les travaux de réalisation d’équipement « refuges » dans les logements.
2) Pour ceux qui ne réintègreront pas leur logement
Le risque de submersion est tel sur certains secteurs, qu’on ne doit pas envisager d’y reconstruire ou d’y réoccuper les logements. La première étape est donc de définir les secteurs concernés par les inondations les plus dangereuses, sur lesquels la sécurité des habitants n’est pas en mesure d’être garantie. Au delà des indemnisations des assurances au titre des catastrophes naturelles, afin que les familles déjà gravement touchées puissent se réinstaller ailleurs en toute sécurité, plusieurs mesures sont prises :
a)la mission d’accompagnement individuelle « MOUS ». (c.f. point I. 4)
b)le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier :
• acquisition d’habitation sinistrée : complément à l’indemnisation de l’assurance, pour atteindre la valeur de l’habitation, avec un plafond de 60 000 € par unité foncière
• acquisition préventive : valeur évaluée par les domaines (déduction éventuelle de l’indemnité d’assurance versée)
c)le Prêt à 0% : mesure d’assouplissement prise pour les victimes des inondations qui ne retourneront pas dans leur habitation :
• dérogation à la condition de primo accession ;
d)des aides spécifiques d’Action logement : le Conseil de Surveillance de l’UESL devrait décider d’une instruction aux CIL (Comités interprofessionnels du logement) visant à verser des aides pour les constructions non prises en charge (vérandas, clôture...). Une enveloppe de 5M€ est mise en place sur :
• Un prêt PASS-Travaux pour financer des travaux dans le logement à un taux de 1,5 % pour un montant maximal de 15 000 € pour tous les sinistrés ;
• Un prêt accession à 1,5% d’un montant double du montant plafond.
Des guides/fiches pédagogiques dédiés à ces cas spécifiques "Xynthia" à l'intention de ceux pour lesquels un autre relogement est préférable, seront préparés, afin d’informer sur les formalités à faire et les aides mobilisables.